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30 articles ayant le plus de votes

· 1: Excès de vitesse constaté par radar - contestation en droit... - (61 votes)
· 2: European City Guide en correctionnelle - (48 votes)
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· 4: Accès à la profession, enregistrement & agréation - ent - (30 votes)
· 5: Le licenciement pour motif grave: casuistique & conclusions (3) - (29 votes)
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· 21: L'empire de la loi pénale quant au temps - (9 votes)
· 22: Récupérer ses frais d'avocat et d'expert technique en gagnant son procès - (9 votes)
· 23: Exceptio non adimpleti contractus (exeption d'inexécution) & clause résolutoire - (8 votes)
· 24: Les créances alimentaires en droit belge - (8 votes)
· 25: Relations travailleurs/employeurs : responsabilité hors contrat & implications - (7 votes)
· 26: Le licenciement pour motif grave: modalités procédurales (2) - (7 votes)
· 27: La fin des actions au porteur - (7 votes)
· 28: Barreau de Charleroi & aide juridique (ex pro deo) - conditions - (7 votes)
· 29: Voie de fait & requête unilatérale - (7 votes)
· 30: Dénonciation de crédit & prescription - (7 votes)

30 articles aux meilleurs scores (sur base de 5 points maximum)

· 1: Excès de vitesse constaté par radar - contestation en droit... - (4.68 points)
· 2: European City Guide en correctionnelle - (4.75 points)
· 3: Adultère = divorce ?... Pas nécessairement! - (3.95 points)
· 4: Accès à la profession, enregistrement & agréation - ent - (4.56 points)
· 5: Le licenciement pour motif grave: casuistique & conclusions (3) - (4.20 points)
· 6: Pension alimentaire après divorce: critères du droit belge - (3.82 points)
· 7: Contrat de travail: l'indemnité de rupture - (4.14 points)
· 8: Gilet fluo sur les routes d'Europe: gare aux (lourdes) amendes - (4.52 points)
· 9: Horodateurs, concessionnaire privé & illégalité des poursuites judiciaires - (4.15 points)
· 10: Petite fable pour gens pressés - (4.33 points)
· 11: Qu'est-ce que l'enrichissement sans cause? - (2.91 points)
· 12: Dieudonné n'a pas vendu son âme au diable... Le Conseil d'Etat non plus! - (4.5 points)
· 13: Le licenciement pour motif grave: les principes (1) - (4.66 points)
· 14: MAROC: réforme du Code de la famille - (3.92 points)
· 15: Allocations familiales en cas de séparation de fait ou de divorce. - (4.08 points)
· 16: Lettre de change & novation - (4 points)
· 17: L'Europe des 25 et l'espace Schengen - (3.54 points)
· 18: Contrôle de vitesse: et si nous changions de philosophie? - (3.54 points)
· 19: Le titre exécutoire européen - (3.8 points)
· 20: Récupérer ses frais d'avocat et d'expert technique en gagnant son procès - (3.66 points)
· 21: Dénonciation de crédit & prescription - (4.71 points)
· 22: Le licenciement pour motif grave: modalités procédurales (2) - (4.71 points)
· 23: Relations travailleurs/employeurs : responsabilité hors contrat & implications - (4.71 points)
· 24: Les créances alimentaires en droit belge - (3.87 points)
· 25: Exceptio non adimpleti contractus (exeption d'inexécution) & clause résolutoire - (3.87 points)
· 26: A propos des intérêts judiciaires sur les dépens... - (4.42 points)
· 27: Compte-courant d'un administrateur crédité: rémunération imposable? - (3.11 points)
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· 4: Le jury populaire en assises: - (21 votes)
· 5: Pour ou contre la suppression des titres au porteur? - (14 votes)
· 6: Cybercriminalité? - (12 votes)
· 7: Etes-vous pour ou contre l'alcolock comme sanction? - (0 votes)

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· 8: Vade-Mecum de la faillite (Catégorie: Commercial) - (45 downloads)
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· 11: Caution solidaire pour contrat de bail (Catégorie: Immobilier) - (41 downloads)
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· 13: Convention d'agence commerciale (Catégorie: Commercial) - (33 downloads)
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· 20: Cession totale de parts sociales d'une SPRL (Catégorie: Sociétés) - (20 downloads)
· 21: Contrat de location-gérance de fonds de commerce (Catégorie: Commercial) - (18 downloads)
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· 23: Brochure Droits des Victimes (Catégorie: Judiciaire) - (17 downloads)
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· 25: Contrat de prestation de services dans le cadre de l'utilisation d'un progiciel (Catégorie: Nouvelles Technologies) - (15 downloads)
· 26: Règlement d'arbitrage et d'expertise ARBIBEL (Catégorie: Commercial) - (14 downloads)
· 27: Contrat de publicité sur un site Web (Catégorie: Nouvelles Technologies) - (13 downloads)
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